Les aides CCAS

Nous souhaitons le meilleur pour vos enfants !

Une aide des Activités Sociales de l’énergie pour accompagner les jeunes à préparer leur avenir sereinement.
Cette aide leur permet :
  • Poursuivre leurs études
  • Entamer une formation dans les meilleures conditions
  • Pallier à l’absence d’allocations chômage pendant quelques mois
Pour qui ?
Les jeunes entre 20 et 26 ans (18 ans si enfant unique ou dernier enfant à charge) étant : étudiants (post bac), chômeurs (moins de 25 ans) ou en alternance*. Sont éligibles les ouvrants droit dont le coefficient social est inférieur à 15 000 €.
*Sous certaines conditions.
Pour plus de renseignements
 

Vous souhaitez que votre enfant progresse, qu’il reprenne confiance en lui, qu’il apprenne avec plaisir… A partir du 1er septembre 2019, les Activités Sociales vous accompagnent et vous proposent une aide au soutien scolaire, en partenariat avec DOMICOURS ou tout autre prestataire agréé par l’État.

Qui peut en bénéficier ?
Vos enfants âgés de 6 à 20 ans qui sont scolarisés en primaire et/ou secondaire.
Participation des Acitivés Sociales
Deux formules sont possibles :
Formule « cours à domicile » :
  • Une contribution financière de votre CMCAS sur les 20 premières heures de cours par année scolaire et par enfant, calculée en fonction de votre coefficient social ;
  • Un avantage fiscal de 50 % de crédit d’impôt sur le montant restant à votre charge.
Formule « aide aux devoirs en ligne » :
  • Une participation à l’abonnement annuel (année scolaire) par enfant, calculée en fonction de votre coefficient social.
Pour plus de renseignements 
Participation du 1%
Une aide annuelle de 91 € a été mise en place dans le cadre de la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC), à laquelle les étudiants en études supérieures** sont assujettis.
La CVEC est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention.
Cette aide n’est pas soumise aux conditions de ressources ou d’âge.
Nouveauté à compter du 1er mai 2019 :
Peuvent prétendre également à cette aide tous les enfants dont au moins un parent est Ouvrant-Droit au sens du règlement commun des CMCAS (Art.5.B/5.E/6.B). EX : CDD, CDI d’une entreprise de la branche des IEG…… Renseignez-vous auprès de votre CMCAS
** Sont concernés par la contribution de vie étudiante :
Les étudiants en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur.
Ne sont pas concernés :
  • Les étudiants boursiers (bourses sur critères sociaux gérées par le Crous / bourses versées par les régions) ;
  • Les étudiants inscrits en lycée dans une formation telle que BTS, DMA ou formations comptables ;
  • Les stagiaires de formation continue et les étudiants en contrats de professionnalisation ;
  • Les étudiants en échanges internationaux réalisant une période de mobilité en France en cours d’année universitaire ;
  • Les étudiants réfugiés ;
  • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
  • Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
Pour plus de renseignements 
NB : cette demande est à renouveler à chaque rentrée universitaire.
Depuis le 1er janvier 2019, l’accord de branche relatif aux nouveaux droits familiaux propose à tous les salarié.es des IEG de bénéficier du nou­veau CESU de branche. Même s’il n’a jamais été question de remplacer le CESU «petite enfance» par ce nouveau CESU de branche, toutes les conventions CESU Petite Enfance, signées entre certaines entreprises et le Comité de Coordina­tion des CMCAS, ont pris fin en décembre 2018.
Cette décision a été imposée par les employeurs et a un impact direct sur le pouvoir d’achat des jeunes parents d’enfants de 0 à 3 ans.
Face à cette décision unilatérale et injustifiée, le Comité de Coordination, sur proposition de la délégation CGT, a proposé de maintenir le niveau de financement existant et de créer une nouvelle aide à destination des familles.
Pour être éligible à cette aide, les parents doivent avoir recours à un mode de garde rémunéré qu’il soit individuel ou collectif. En cas de garde individuelle, l’assistante maternelle doit obligatoirement être déclarée à l’URSSAF.
Cette prestation familiale est attribuée à l’ouvrant droit, quel que soit le nombre d’enfants.
Conditions d’obtention :
  • OD ayant au moins un enfant de 3 mois à 3 ans (jusqu’à l’entrée à l’école dans l’année des 3 ans).
  • OD ayant au moins un enfant de 3 ans à 7 ans en situation d’handicap
(Dans le cas d’un couple où les deux sont OD, chacun des deux bénéficie de la prestation, avec des factures différentes).
Contenu de la prestation annuelle :
Il varie de 150 € à 400 € selon le coefficient social* de la famille (400€ jusqu’à un coefficient de 18000 puis dégressif)
*Correspond au revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts. La demi-part sera ajoutée  pour l’enfant qui vient de naître puisqu’il n’apparait pas sur l’avis d’imposition.
Justificatifs à fournir et à transmettre à votre Antenne de CMCAS :
  • Imprimé dûment rempli, demande prestation « Aide familiale à la petite enfance » –
  • Dernier avis d’imposition, 2017-2018 (des deux parents en cas de vie maritale)
  • Justificatifs des frais de garde : factures, bulletins de salaire de l’Assistante maternelle, CESU, tout document de dépenses dans le champ de garde d’enfants et sur lequel figure le code APE/NAF. Un seul versement effectué, le montant des factures devra être supérieur ou égal au montant de l’aide éligible.
  • Notification de la MDPH pour les enfants en situation de handicap de 3 ans à 7 ans
Pour plus de renseignements 
 
Connaissez-vous l’aide aux séjours neige ?
La montagne est belle et elle n’attend plus que vous. La CCAS a à cœur de permettre au plus grand nombre de découvrir et de partager les joies de la montagne et de la glisse en toute sérénité.
Cette aide concerne :
  • les frais de séjour (location de matériel de ski et remontées mécaniques) au sein du réseau de centres de vacances proposés dans le catalogue CCAS,
  • le transport (frais de carburant, péage ou transport en commun, co-voiturage).
Cette aide financière est accordée dès la première nuitée (soit deux jours/1 nuit) sur la période de référence du 1er décembre au 31 mai
Qui peut en bénéficier ?
Les ouvrants-droit de l’action sanitaire et sociale du régime des IEG accompagnés ou non de leur famille.
Montant de la prestation :
Aide financière plafonnée à 450 € pour les frais de séjour et 450 € pour le transport.
Conditions de ressources :
Familles dont le coefficient social est :
– Inférieur ou égal à 11080 pour une personne seule ou une famille monoparentale
– Inférieur ou égal à 8310 pour un couple avec ou sans enfant
 
 
 
Cette aide permet de soutenir les personnes ne pouvant plus effectuer les actes de la vie quotidienne (courses, travaux d’entretien courant du logement, confection des repas, soins et garde d’enfants).
Qui peut en bénéficier ?
  • Les ouvrants-droit actifs, les ouvrants-droit inactifs de moins de 55 ans, bénéficiaires de l’action sanitaire et sociale du régime des IEG,
  • Les ayants-droit conjoint(e)s pacsé(e)s ou concubin(e)s disposant de faibles ressources mensuelles (<130 fois le SMIC horaire), bénéficiaires de l’action sanitaire et sociale.
Modalités d’attribution :
  • 80 h par année civile dans le cas d’une incapacité temporaire,
  • 8 h par traitement pour incapacité temporaire
Ces aides sont dissociables ou cumulables.
Conditions de ressources :
Familles dont le coefficient social est inférieur ou égal à 30 000.

Les aides CMCAS

Aide apportée pour pallier aux dépenses imprévues hors travaux maison, achat véhicule. Cette aide solidarité est accordée après une étude approfondie de la commission.
La demande doit être faite à l’aide du document disponible dans vos SLVie, intégralement complété et accompagné d’un courrier explicatif ainsi que de tous les justificatifs demandés. Tout dossier incomplet sera retourné non traité.
 
Présent  (Cadeaux) remis par les élus (es) de SLVie sur présentation du certificat de naissance.
Aide apportée dans le cadre du 100ème anniversaire d’un bénéficiaire en pension directe. Une somme de 200€ est attribuée.
Cette somme permet l’achat de fleurs et/ou de présents permettant de remettre au bénéficiaire un chèque de 150€ minimum.
Pack Santé Enfant
Aide  accordée pour la psychomotricité, l’ergothérapie, l’équithérapie, les bilans de langage oral ou écrit avant 14ans, dépistage des troubles de l’audition.
Aide octroyée annuellement et versée sur présentation du versement du pack prévention annuel d’Energie mutuelle.
Aide accordée aux AD enfants ou OD orphelins
Ressource de l’aide – Barème: 100€/pack
Pack Santé Adulte
Aide accordée pour diététicien, podologue, amniocentèse et fournitures appareil auditifs (hors pack prévention annuel d’Energie mutuelle)
Aide octroyé annuellement et versée sur présentation du versement du pack prévention annuel d’Energie mutuelle.
Aide accordée aux OD actifs, OD conventionnés ou Ad conjoints
Ressource de l’aide – Barème: 100€/pack   
Pack Santé Seniors
(Pour les personnes de maladie Alzheimer, démence, et maladie apparentées)
Aide accordé pour le transport d’atelier de jour, d’aide humaine professionnelle (garde à domicile); et pour bracelet GMS (compris dans le pack prévention annuel d’Energie mutuelle).
Aide octroyé annuellement sur présentation d’un certificat médical et factures.
Aide accordée aux OD actif ou OD conventionnés ou Ad conjoints
Ressource de l’aide – Barème: 200€/pack
Aide par année scolaire pour les séjours scolaires de la maternelle au secondaire (jusqu’au BAC).
en compte d’un séjour par an et par enfant. Le séjour doit être de 2 jours minimum et 15 jours maximum.
Calculée en fonction du coefficient social suivant la grille activité de la CMCAS, une fois le séjour passé et réglé.
(Si le montant de l’aide à accorder, après l’intervention de tous les organismes extérieurs est  inférieur à 15€, la CSSH accordera une aide de 15€).
 

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